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Retraite des fonctionnaires

Mise à jour le 01 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime additionnel de la fonction publique (RAFP).

L’admission à la retraite n’est possible que si l’agent remplit les conditions réglementaires lui accordant le droit de cesser son activité.

Quelles sont les caractéristiques de la retraite des fonctionnaires ? Quelles sont les règles d’admission à la retraite principale ? À la retraite additionnelle ?

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Conditions de liquidation

Conformément à l’article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, les fonctionnaires territoriaux peuvent liquider leur pension de retraite dans les conditions prévues par les articles L. 24, L. 25 et L. 25 bis ...

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